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ATELIER DE TRAVAIL IV: "La protection constitutionnelle des droits fondamentaux: Aspects pratiques"

La Cour constitutionnelle en partenariat avec la fondation Max Planck organise du 13 au 15 décembre 2017 un Atélier de travail sur le thème: 'La protection constitutionnelle des droits fondamentaux: Aspects pratiques'

Cet atélier a pour objectifs de:

1. Démontrer les différentes méthodes de traitement de cas concernant les droits fondamentaux avec une approche comparative;

2. Discuter des cas pratiques concernant les questions de la limitation, de la proportionnalité et de la concurrence entre deux droits fondamentaux;

3. Offrir un aperçu sur des différentes bases de données utile pour la une recherche sur des questions liées aux droits fondamentaux.

Documents de travail

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 13/12/2017
 
Arrêt N°2017-05/CC du 27 octobre 2017

Vesrsion PDF

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 02/11/2017
 
Arrêt N°2017-04/CCM/réf. du 04 juillet 2017

Arrêt PDF

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 05/07/2017
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

Décret N° 2017-0448/PM-RM portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l'occasion du référendum constitutionnel.........................................................................................P843

Categorie: Actualité Creer par: KadiCour Constitutionnelle Publiée le : 10/06/2017

Avis N°2017-01/ CCM/ Réf. du 06 juin 2017

Cour constitutionnelle: Avis N°2017-01 / CCM / Réf. du 06 juin 2017

 

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 08/06/2017
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