HISTORIQUE

l’adoption de la loi N°59-16/A.C.L.P du 23 Janvier 1959 relative à la Constitution de la République Soudanaise qui institue pour la première fois au Soudan une Cour d’Etat avec une section constitutionnelle, une section du contentieux et une section des comptes.

Ce dispositif a été repris dans la Constitution du 22 Septembre 1960 de la République du Mali.

En 1965, la loi N°65-01/AN-RM du 13 Mars 1965 a créé à la place de la Cour d’Etat la Cour Suprême avec une section constitutionnelle, une section administrative, une section judiciaire et une section des comptes.

La Constitution du 2 Juin 1974 a conservé ce régime juridique du contrôle de la constitutionnalité au Mali.

La nouvelle constitution promulguée le 25 Février 1992 a institué la Cour Constitutionnelle du Mali, une institution à part entière.

       
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