Composition

La Cour Constitutionnelle comprend neuf membres qui portent le titre de Conseillers avec un mandat de sept ans renouvelable une fois.

Les neuf membres de la Cour Constitutionnelle sont désignés comme suit :

  • trois par le Président de la République dont au moins deux juristes ;
  • trois par le Président de l’Assemblée Nationale dont au moins deux juristes ;
  • trois Magistrats par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Les Conseillers sont choisis à titre principal parmi les Professeurs de droit, les Avocats et les Magistrats ayant au moins quinze ans d’activité, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de l’Etat.

Les fonctions de membre de la Cour Constitutionnelle sont incompatibles avec toute fonction publique, politique, administrative ou toute activité privée ou professionnelle.

La Cour Constitutionnelle du Mali de son installation en 1994 à nos jours a connu quatre mandatures :

  • la première mandature de 1994 à 2001, présidée par Monsieur Abdoulaye DICKO ;
  • la deuxième mandature de 2001 à 2008, présidée par Monsieur Monsieur Abderhamane Baba TOURE de 2001 à 2003 et remplacé, après son décès, par Monsieur Salif KANOUTE de 2003 à 2008 ;
  • la troisième mandature de 2008 à 2015, présidée par Monsieur Amadi Tamba CAMARA ;
  • la quatrième mandature a été installée en Février 2015 et Madame Manassa DANIOKO est élue Président de l’Institution.
       
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