Organisation

La Cour Constitutionnelle comporte un Secrétariat Général et un Service de Greffe.

Le Secrétariat Général comprend :

  • l’Assistant du Président ;
  • le service de la documentation ;
  • le bureau du Secrétariat Général qui comprend un chargé de protocole.

Il est dirigé sous l’autorité du Président par un Secrétaire Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Président de la Cour Constitutionnelle parmi les agents de la catégorie « A » de la Fonction Publique ayant au moins 10 ans d’expérience professionnelle.

Il peut recevoir du Président délégation de signature de certains actes et décisions d’ordre administratif.

Le Greffe de la Cour Constitutionnelle est dirigé par un Greffier en Chef nommé par ordonnance du Président de la Cour.

Le Greffier en chef est chargé notamment de tenir la plume aux audiences de la Cour Constitutionnelle.

Le personnel nécessaire au fonctionnement du Greffe est mis à la disposition de la Cour par décision du Ministre chargé de la Fonction Publique. 

En outre, le Président de la Cour Constitutionnelle est assisté d’un Gestionnaire (article 16 de la loi N°97-010 du 11 Février 1997 portant loi organique).

 

       
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