ARRETS

LISTE DES ARRETS RENDUS PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE

 

 

Arrêt N°2017-03/CC-EL d portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de l'élection partielle d'un député à l'Assemblée nationale dans la circonscription électorale de Tominian (Scrutin du 23 janvier 2017);

 

Arrêt N°2017-02/CC-EL du 03 janvier 2017 portant proclamation des résultats du premier tour de l'élection partielle d'un député à l'Assemblée nationale dans la circonscription électorale de Mopti (Scrutin du 02 janvier 2017);

 

Arrêt N°2017-01/CC-EL du 03 janvier 2017 portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de l'élection partielle d'un député à l'Assemblée nationale dans la circonscription électorale de Tominian (Scrutin du 26 décembre 2016);

2016

Arrêt N°2016-18/CC du 29 décembre 2016 relatif au Haut Conseil des Collectivités;

 

Arrêt N°2016-17/CC-EL du 13 décembre 2016 portant proclamation des résultats du premier tour de l'élection partielle d'un député à l'Assemblée nation dans la circonscription électorale de Tominian (Scrutin du 04 décembre 2016;

 

Arrêt N°2016-16/C -EL portant liste définitive des candidatures validées pour l'élection d'un député dans la circonscription électorale de Mopti (Scrutin du 02 janvier 2017);

 

Arrêt N°2016-15/CC-EL portant proclamation des candidatures validées pour l'élection d'un député dans la circonscription électorale de Mopti (Scrutin du 02 janvier 2017);

 

Arrêt N°2016-14/CC-EL portant liste définitive des candidatures validées pour l'élection d'un député dans la circonscription électorale de Tominian (Scrutin du 4 décembre 2016);

 

Arrêt N°2016-13/CC du  25 Octobre 2016 relatif à la modification du reglement intérieur de l'AN;

 

ARRET N°2016-12/CC DU 13 OCTOBRE 2016 Loi électorale, aux fins de contrôle de constitutionnalité ;

 

ARRET N°2016-11/CC-EL DU  27 SEPTEMBRE 2016  constatation de la vacance d’un siège de député, à l’Assemblée Nationale, suite au décès le 12 septembre 2016 du Député Hamadoun dit Dioro YARANANGORE  ;

 

ARRET N°2016-10/CC DU 21 SEPTEMBRE 2016 Cour suprême l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle;

 

ARRET N°2016-09/CC-EL DU 05 SEPTEMBRE 2016 constatation de la vacance d’un siège de député à l’Assemblée Nationale, suite au décès le 18 aout 2016 du député Schadrac KEITA;

 

Arrêt n°2016-08/cc-el portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de l’élection partielle d’un député a l’assemblée nationale dans la circonscription électorale de baroueli (scrutin du 7 août 2016);

 

Arrêt n°2016-07/cc-el portant proclamation des résultats du premier tour de l’élection partielle d’un député a l’Assemblée nationale dans la circonscription électorale de baroueli 

(scrutin du 17 juillet 2016);

 

 

 

 

Arrêt n° 2016-06/cc-el portant liste définitive des candidatures validées pour l’élection d’un député dans la circonscription électorale de  Baroueli (Scrutin du 17 juillet 2016);

 

Aarrêt n°2016-05/cc du 05 mai  2016 Groupe Parlementaire Vigilance Républicaine et Démocratique (VRD);

 

Arrêt n°2016-04/cc-el du 21 avril 2016  constatation de la vacance d’un siège de député à l’Assemblée Nationale, suite au décès le 27 mars 2016 du député Sidi FOMBA;

 

Arrêt n°2016-03/cc du 22 mars 2016 Loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle;

 

Arrêt n°2016-02/cc-el portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de l’élection partielle d’un député a l’assemblée nationale dans la circonscription électorale d’Ansongo (scrutin du 31 janvier 2016);

 

ARRET 2016-01/CC-EL portant proclamation des résultats définitifs du premier tour de l'élection partielle d'un député à l'Assemblée Nationale dans la circonscription électorale d'Ansongo (Scrutin du 10 Janvier 2016);

 

2015

ARRET 07-2015CC-EL portant liste définitive des candidatures validées à l'élection partielle d'un député dans la circonscription électorale d'Ansongo (scrutin du 10 Janvier 2016);

 

ARRET 06-2015CC portant modification du réglement intérieur de l'AN;

 

ARRET 05-2015CC-EL relatif  à la Constatation et déclaration de vacance définitive d’un siège de député à l’Assemblée Nationale suite au décès le 31 août 2015 de Halidou BONZEYE, Député élu dans la circonscription électorale d’Ansongo;

 

ARRET 04-2015CC-EL PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DU DEUXIEME TOUR DE L’ELECTION PARTIELLE D’UN DEPUTE A L’ASSEMBLEE NATIONALE DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LA COMMUNE V DU DISTRICT DE BAMAKO (Scrutin du 21 juin 2015);

 

ARRET 03-2015CC-EL PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DU PREMIER TOUR DE L’ELECTION PARTIELLE D’UN DEPUTE A L’ASSEMBLEE NATIONALE DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LA COMMUNE V DU DISTRICT DE BAMAKO (Scrutin du 31 mai 2015);

 

ARRET 02-2015CC-EL PORTANT LISTE DEFINITIVE DES CANDIDATURES VALIDEES POUR L’ELECTION PARTIELLE D’UN DEPUTE DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LA COMMUNE V DU DISTRICT DE BAMAKO (Scrutin du 31 Mai 2015);

 

ARRET 01-2015CC-EL relatif à la Constation et à la déclaration de vacance définitive d’un siège de Député à l’Assemblée Nationale suite au décès le 24 Février 2015 de Oumou Simbo KEITA, député élu dans la circonscription électorale de la Commune V du District de Bamako;

 

 2014

ARRET N°2014-07/CC-EL portant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour de l’élection partielle d’un députe a l’assemblée nationale dans la circonscription électorale de Yorosso (Scrutin du 23 Novembre 2014);

 

ARRET N°2014-06/CC-EL portant proclamation des résultats du premier tour de l’élection partielle d’un députe a l’assemblée nationale dans la circonscription électorale de Yorosso (Scrutin  du  Novembre 2014);

 

ARRET N°2014-05/CC-DU 29 OCTOBRE 2014 portant liste définitive des candidatures validées à l'élection de Yorosso (scrutin du 2 Novembre 2014);

 

ARRET N°2014-04/CC-EL DU 04 AOUT 2014 relatif à la conformité de l'article du Réglement intérieur de l'Assemblée Nationale;

 

ARRET N°2014-03/CC-EL DU 04 AOUT 2014 relatif au constat et au vacance définitive d’un siège de Député à l’Assemblée Nationale suite au décès le 05 Juillet 2014 du Député Dramane GOITA, élu dans la circonscription électorale de Yorosso;

 

ARRET N°2014-02/CC- DU 06 FEVRIER 2014 relatif au Réglement intérieur de l'Assemblée Nationale;

 

ARRET N°2014-01/CC- DU 04 FEVRIER 2014 relatif au réglement intérieur de l'Assemblée Nationale;

 

 2013

 

 

 

2012

 

 

2011

 

 

 

2010

 

 

 

 

2009

 

 

 

 

2008

 

 

 

 

2007

 

ARRET N°07-179 relatif au contrôle de constitutionnalité de la loi N° 07-24/N-RM du 06 Juin 2007 de l'AN;

 

INDEX-ARRET-178_2007

 

INDEX-ARRET-175_2007

 

INDEX-ARRET-173_2007

 

ARRET_07179CC-EL_10082007 portant proclamation des résultats du second tour de l’élection des députes à l’AN;

 

ARRET_07178CC_01082007 relatif au contrôle de constitutionnalité de la loi N° 07-24/AN-RM du 06 JUIN 2007 de l’AN;

 

ARRET_07177CC-EL_14072007 relatif à la proclamation des résultats du premier tour de l’élection des députes a l’AN;

 

ARRET_07176CC-EL_du 31/05/2007 relatif proclamation de la liste définitive des candidatures à l'élection des députés à l'AN;

 

ARRET_07175CC-EP_du 12/05/2007 relatif à la proclamation des résultats définitifs de l'élection du Président de la République;

 

ARRET_07174CC-EP_du 03/04/2007 relatif proclamation de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République;

 

2006

ARRET_06173CC_du 15/09/2006 portant sur la requête d'un groupe de députés aux fins d'annulation de l'élection du bureau de l'AN; 

 

ARRET_06172CC-EL_du 21/04/2006 relatif à la proclamation des résultats définitifs du second tour de l'élection législative partielle d'un député dans la circonscription électorale de la commune V de Bamako (Scrutin du 09Avril 2006);

 

ARRET_06171CC-EL_du 02/04/2006 relatif à la proclamation des résultats définitifs du premier tour de l'élection législative partielle d'un député dans la circonscription électorale de la commune V et d'un député dans la irconscription électorale de Mopti (Scrutin du 26Mars 2006);

ARRET_N°06-170CC-EL_du 27/02/2006 relatif à la proclamation de la liste définitive des candidats validées pour l'élection partielle d'un député dans la circonscription électorale de Mopti (Scrutin du 26Mars 2006);

 

ARRET_N°06-169CC_du 12/01/2006 relatif à la Constatation de la vacance d'un siège de député à l'AN suite au décès le 25 Novembre 2005 du député Aly MAIGA;

 

ARRET_N°06-168CC_du 12/01/2006 relatif à la requête du président de l'Assemblée Nationale aux fins de constation de la vacance d'un siège de député à l'AN suite au décès le03Décembre 2005 du Kadari BAMBA;

 

 

 2005

 

 

 

 

2004

 

 

 

 

 

2003

 

 

 

 

 

2002

 

 

 

2001

 

 

 

 

 

2000

 

 

 

 

1999

 

 

 

 

1998

 

 

 

 

1997

 

 

 

 

1996

 

 

 

 

1995

 

 

 

 

 

1994

 

 

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