Contrôle de constitutionnalité : LA COUR CONSTITUTIONNELLE CREUSE LA QUESTION

La Cour constitutionnelle, en collaboration avec la fondation Friedrich Ebert Stiftung (FES), a organisé hier une table ronde sur le thème : « La Cour constitutionnelle, chien de garde de la démocratie ». La cérémonie d’ouverture s’est déroulée au Grand hôtel sous la houlette du président de la Cour constitutionnelle, Mme Manassa Danioko, qui avait à ses côtés le professeur docteur Herta Däubler-Gmelin, ancienne ministre de la Justice et parlementaire d’Allemagne, et la représentante résidente de la FES, Katja Müller.

Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre du renforcement des capacités des membres de la Cour constitutionnelle en matière de contrôle de constitutionnalité et de contentieux électoral. La présidente de la Cour constitutionnelle a rappelé que son institution a été renouvelée en mars 2015 à près de 80% pour un mandat de 7 ans renouvelable une fois. Elle compte neuf membres dont huit magistrats et un administrateur civil, tous de classe exceptionnelle. Pour Mme Manassa Danioko, cette rencontre qui offre l’opportunité de discuter avec des experts en droit constitutionnel, constitue une étape importante dans le renforcement des capacités des membres. Elle a jugé que les thèmes et sous thèmes qui seront développés par les experts permettront d’échanger sur les missions de la Cour constitutionnelle et aideront les membres de son institution à mieux relever les défis liés à leur mandat.

Mme Manassa Danioko a expliqué aussi que la Cour constitutionnelle, 5è institution, occupe une place primordiale dans l’architecture institutionnelle. Elle fait office de «chien de garde de la démocratie » car elle est la gardienne de la légalité républicaine à travers la mise en œuvre du contrôle de la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. La Cour constitutionnelle est garante de la régularité de l’élection du président de la République, de celle des députés et des consultations référendaires, des libertés fondamentales ainsi que du fonctionnement régulier des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.
La présidente de la Cour constitutionnelle a remercié le professeur docteur Herta Däubler-Gmelin pour sa présence et la FES pour son appui.
La représentante résidente de la FES, Katja Müller, a salué la tenue d’un atelier qui permet à sa fondation de renouveler son engagement pour la promotion de la démocratie et le renforcement des institutions et aussi pour relever les nombreux défis auquel le Mali est confronté afin de réussir la mise en œuvre efficace et efficiente de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger. Elle a rappelé le rôle important de la Cour constitutionnelle dans le renforcement de la démocratie tant au Mali que partout ailleurs. Dans les périodes de crise et de changement, a-t-elle dit, c’est un pilier de la démocratie, de la stabilité, de la fiabilité et en même temps, de la durabilité et de la crédibilité des reformes.
Au cours de la rencontre d’une journée, le professeur docteur Herta Däubler-Gmelin a fait un exposé sur le thème central. L’ancien ministre, le Pr Baba Berthé, et Bamassa Sissoko, conseiller à la Cour constitutionnelle, ont traité respectivement du contentieux électoral au Mali et du contrôle de la constitutionnalité des textes de loi au Mali.

A. D. SISSOKO

source : Essor

       
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