Cour constitutionnelle:

        

Photos-Archives

ATELIER DE TRAVAIL IV: "La protection constitutionnelle des droits fondamentaux: Aspects pratiques"

La Cour constitutionnelle en partenariat avec la fondation Max Planck organise du 13 au 15 décembre 2017 un Atélier de travail sur le thème: 'La protection constitutionnelle des droits fondamentaux: Aspects pratiques'

Cet atélier a pour objectifs de:

1. Démontrer les différentes méthodes de traitement de cas concernant les droits fondamentaux avec une approche comparative;

2. Discuter des cas pratiques concernant les questions de la limitation, de la proportionnalité et de la concurrence entre deux droits fondamentaux;

3. Offrir un aperçu sur des différentes bases de données utile pour la une recherche sur des questions liées aux droits fondamentaux.

Documents de travail

       
  Recueil des textes fondamentaux   Relations extérieures   Liens utiles