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Arrêt N°2017-04/CCM/réf. du 04 juillet 2017

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Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 05/07/2017

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

Décret N° 2017-0448/PM-RM portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l'occasion du référendum constitutionnel.........................................................................................P843

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 10/06/2017

Avis N°2017-01/ CCM/ Réf. du 06 juin 2017

Cour constitutionnelle: Avis N°2017-01 / CCM / Réf. du 06 juin 2017

 

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 08/06/2017

COUR CONSTITUTIONNELLE: VISITE DE TRAVAIL DE LA DELEGATION GUINEENNE
Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 15/03/2017

CONFÉRENCE DE CLÔTURE

   

CONFERENCE DE CLOTURE DE

MADAME  MANASSA DANIOKO,

PRÉSIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU MALI à la   4ème SESSION DE FORMATION EN DROIT INTERNATIONAL PENAL ET DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME

Bamako (06 – 11 fév

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 15/03/2017

SÉMINAIRE INTERNATIONAL

« Renforcement des capacités de la Cour constitutionnelle du Mali »

Bamako, Hôtel Radisson Blu, 23-24 janvier 2017

 

 

 

RAPPORT DU SEMINAIRE

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 15/03/2017

ELECTION PARTIELLE DE TOMINIAN: Liste définitive des candidatures validées

ARRET 2016-14/CC-EL portant liste définitive des candidatures validées pour l'élection d'un député dans la circonscription électorale de Tominian (Scrutin du 4 décembre 2016)

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 01/11/2016

ELECTION PARTIELLE DE TOMINIAN: PROCLAMATION DES CANDIDATURES VALIDEES

PROCLAMATION DES CANDIDATURES VALIDEES POUR L’ELECTION D’UN DEPUTE DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE TOMINIAN (Scrutin du 04 décembre 2016)

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 01/11/2016

CEREMONIE DE REMISE DE MATERIELS INFORMATIQUES A LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Le Président de la Cour Constitutionnelle du Mali a présidé le vendredi 29 Juillet 2016 une cérémonie de remise de matériels informatiques à son Institution par la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA). Voici les discours prononcés à l'occasion.

 

ALLOCUTION DE MADAME MANASSA DANIOKO,

PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU MALI A L’OCCASION DE LA CEREMONIE DE REMISE DE MATERIELS INFORMATIQUES A L’INSTITUTION

 

        .  Madame MBaranga GASARABWE, Représentante Spéciale Adjointe du Secrétaire Général des Nations-Unies au Mali 

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 04/08/2016

VISITE DE TRAVAIL A LA COUR CONSTITUTIONNELLE

 

PHOTO                                                                                                       Galerie photo

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 06/07/2016


26 et 27 Avril 2016- Colloque International de la Cour Constitutionnelle

Les 26 et 27 avril 2016, la Cour Constitutionnelle du Mali en patenariat avec l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako organise un colloque international sur le thème: "Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit"

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Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 18/04/2016

Le Médiateur de la République en visite à la Cour Constitutionnelle

Madame Manassa DANIOKO, Président de la Cour Constitutionnelle du Mali a accordé une visite de courtoisie à Monsieur Baba Akhib HAIDARA, Médiateur de la République le mardi 5 avril 2016 à partir de 11 Heures.

 

 Source: Cour Constitutionnelle

 

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 18/04/2016

LA COUR CONSTITUTIONNELLE RENFORCE LES COMPETENCES DE SES MEMBRES, CADRES ET AGENTS EN INFORMATIQUE

Face à une société en mutation, la Cour Constitutionnelle se doit de réagir pour ne pas se laisser surprendre. L’informatique est un moyen efficace pour accompagner le besoin de changement des structures et des hommes.

C’est pourquoi l’Institu

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 01/03/2016

ELECTION PARTIELLE D\\\\\\\'Ansongo: LA COUR PROCLAME LES RESULTATS DEFINITIFS DU DEUXIEME TOUR

Dans son arrêt N° 2016-02/CC-EL du 10 févier 2016, la Cour Constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs du 2ème tour de l’élection partielle d’un député à l’Assemblée Nationale dans la circonscription électorale d’Ansongo (Scrutin du 31 Janvier 2016)

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 11/02/2016


COMMUNIQUE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE N°2016-02

Relatif au 2ème Tour de l’élection partielle d’un Député à l’Assemblée Nationale dans la circonscription électorale d’Ansongo (Scrutin du 31 janvier 2016)

 

Le Président de la Cour Constitutionnelle du Mali a l’honneur de porter à la connaissance des citoyens, des candidats, des partis politiques, du Président de l’Assemblée Nationale, du Ministre de l’Administration Territoriale,  du Président du Comité National de l’Egal Accès aux Media d’État, du Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante et du Délégué Général aux Élections que la proclamation des résultats du deuxième tour de l’élection partiell

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 09/02/2016

PREMIER TOUR DE L’ELECTION PARTIELLE D’ANSONGO : LA COUR CONSTITUTIONNELE PROCLAME LES RESULTATS

Suivant arrêt N°2016-01/CC-EL du 19 Janvier 2016,  la cour constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs du 1er tour de l’élection législative partielle d’Ansongo. Le candidat  de l’Union pour la République et la Démocratie (URD), Abdoulbaki Ibrahim DIALLO est arrivé en tête avec 29, 92% soit 10.

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 21/01/2016

LA REVUE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE: LE CITOYEN

Chers lecteurs,

 

            C’est avec un réel plaisir que je vous fais lire le premier numéro de la Revue le « citoyen » consacrée à la Cour Constitutionnelle.

 

Cette revue vise d’une part à relever le déficit d’appréciation de la fonction con

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 18/01/2016

LA COUR CONSTITUTIONNELLE CONFIRME LES CINQ CANDIDATURES

ARRET N° 2015-07/CC-EL DU 04 DECEMBRE 2015 PORTANT LISTE DEFINITIVE DES CANDIDATURES VALIDEES A L'ELECTION PARTIELLE D'UN DEPUTE DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE D'ANSONGO (Scrutin du 10 janvier 2016)

A son siège à Hamdallaye ACI 2000, la Cour Constitutionnelle a proclamé le vendredi 04 décembre la liste définitive des candidatures pour l'élection d'un député dans la circonscription électorale d'Ansongo. A l'ouverture de la séance, le Président de l'Institution Manassa DANIOKO a déploré l'absence de plusieurs invités.

Sans surprise, la Cour a confirmé, par un arrêt, les candidatures de Ibrahim Abdoulaye TOURE, de Souleymane AG ELMAHMOUD, de Salerhoum Talfo TOURE, de Abdoulbaki Ibrahim DIALLO et de Djibrilla MAIGA respectivement&

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 08/12/2015

COMMUNIQUE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE N°2015-06

Relatif au 1er Tour de l’élection partielle d’un Député à l’Assemblée Nationale dans la circonscription électorale d’Ansongo

(Scrutin du 10 janvier 2016)

 

Le Président de la Cour Consti

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 04/12/2015

PROCLAMATION DES CANDIDATURES VALIDEES POUR L’ELECTION D’UN DEPUTE DANS LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE D’ANSONGO (scrutin du 10 Janvier 2015)

 

La salle d'audience de la Cour Constitutionnelle a abrité le mercrédi 02 Décembre 2015 la cérémonie de validation des candidatures pour l'élection partielle dans la circon

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 04/12/2015

LEGISLATIVE PARTIELLE D’ANSONGO : Cinq (5) candidatures validées par la Cour Constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle a procédé hier mercredi  02 décembre 2015 dans l’après midi à la proclamation officielle de la liste des candidats à l’élection partielle d’un député dans la circonscription électorale d’Ansongo. Le scrutin est prévu le 10 janvier 2016.

C’est la deuxième fois que la cour se réunissait pour une audience solennelle depuis le renouvellement de ses membres. Elle était présidée par le président de l’institution Manassa DANIOKO entourée des huit autres conseillers et en présence des représentants des partis politiques, du comité de l’égal accès aux medias d’Etat, etc.

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Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 04/12/2015

COMMUNIQUE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE N°2015-05

 

              Relatif au 1er Tour de l’élection législative partielle d’un Député à l’Assemblée Nationale dans la circonscription électorale d’Ansongo

(Scrutin du 10 janvier 2016)

 

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 04/12/2015

Contrôle de constitutionnalité : LA COUR CONSTITUTIONNELLE CREUSE LA QUESTION

La Cour constitutionnelle, en collaboration avec la fondation Friedrich Ebert Stiftung (FES), a organisé hier une table ronde sur le thème : « La Cour constitutionnelle, chien de garde de la démocratie ». La cérémonie d’ouverture s’est déroulée au Grand hôt

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 13/11/2015

Formation des Conseillers et du personnel de la Cour Constitutionnelle

Photo de la formationLa session de formation en informatique ouverte le 26 octobre dans les locaux de la Cour constitutionnelle au profit des conseillers et personnel d’appui à cette cour s’est achevée vendredi par la remise d’attestations aux participants et le lancement du site web de la cour : www.courconstitutionnelle.ml.

 C’était au cours d’une cérémonie coprésidée par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Manassa Danioko, et la représentante spéciale adjointe du Secrétaire général des Nations-Unies au Mali, Mme Baranga Gasarabwe.
Inscrite dans le cadre d’un partena

Categorie: Actualité Creer par: Mamadou TRAORE Publiée le : 11/11/2015

La Cour Constitutionnelle du MALI

La Cour constitutionnelle est une institution du Mali définie par la constitution de la 3e république, adoptée en 1992 : elle est « juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ».

Compos

Categorie: Actualité Creer par: Kadiatou SOUMARE Publiée le : 18/09/2015

La première rencontre du RCCACO

Sur invitation du Président du Conseil Constitutionnel du Royaume du Maroc, Madame Manassa DANIOKO, Président de la Cour Constitutionnelle accompagné du Conseiller Mahamoudou BOIRE a effectué une visite de travail à Rabat du 24 au 28 juillet 2015 en vue de participer à la première

Categorie: Actualité Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 18/09/2015

       
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