Categories : Présentation

MOT DE BIENVENUE DU PRESIDENT

Chers collègues, chers personnels administratif et technique, chers étudiants, chers internautes, la Cour Constitutionnelle du Mali est heureuse de vous compter parmi ses nombreux visiteurs et vous souhaite la bienvenue.

Aucun pays souverain ne peut fonctionner dans une démocratie sans mettre en place des Institutions Républicaines. Ces Institutions sont considérées comme des éléments indispensables pour l’instauration d’un Etat de droit.

A propos de ces Institutions Républicaines au Mali, parlons de la Cour Constitutionnelle du Mali.

Socle de la démocratie et de l’Etat de droit, la Cour Constitutionnelle est l’organe régulateur du fonctionnement des Institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Elle contrôle la constitutionnalité des lois et des règlements intérieurs des autres Institutions et intervient dans trois (3) types d’élection :

  • Présidentielles : pour élire le Président de la République ;
  • Législatives : pour choisir les députés ;
  • Référendum : une occasion donnée aux électeurs pour trancher directement, par vote, certaines questions politiques essentielles et importantes de la vie de la Nation.

 Chers visiteurs, en vue de vous fournir beaucoup plus d’informations sur la Cour Constitutionnelle du Mali, nous mettons à votre disposition un site dont la page d’accueil  constituée d’une série de rubriques, édifie sur l’Institution, ses activités, sa production documentaire, entre autres.

Ce site est le résultat de l’engagement du Président de bien vouloir communiquer avec les partenaires. La politique de la Cour reste l’écoute et la disponibilité pour toute action de renforcement des capacités, toute réflexion en commun de nature juridique ou technique, tout accompagnement de quelque nature que ce soit. 

A travers ce site, le Président et les autres membres veulent promouvoir la nouvelle vision de la Cour Constitutionnelle du Mali dans son rôle fondamental de formation à la citoyenneté et à la consolidation de l'Etat de droit.

Nous osons espérer que la visite a été un plaisir pour vous et surtout n’hésitez pas à prendre les contacts utiles pour d’amples informations.

Manassa DANIOKO

Président de la Cour Constitutionnelle

du  Mali

Président

Categorie: Présentation Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 09/10/2015

Organisation

La Cour Constitutionnelle comporte un Secrétariat Général et un Service de Greffe.

Le Secrétariat Général comprend :

  • l’Assistant du Président ;
  • le service de la documentation ;
  • le bureau du Secrétariat Général qui comprend un chargé de protocole.

Il est dirigé sous l’autorité du Président par un Secrétaire Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Président de la Cour Constitutionnelle parmi les agents de la catégorie « A » de la Fonction Publique ayant au moins 10 ans d’expérience professionnelle.

Il peut recevoir du Président délégation de signature de certains actes et décisions d’ordre administratif.

Le Greffe de la Cour Constitutionnelle est dirigé par un Greffier en Chef nommé par ordonnance du Président de la Cour.

Le Greffier en chef est chargé notamment de tenir la plume aux audiences de la Cour Constitutionnelle.

Le personnel nécessaire au fonctionnement du Greffe est mis à la disposition de la Cour par décision du Ministre chargé de la Fonction Publique. 

En outre, le Président de la Cour Constitutionnelle est assisté d’un Gestionnaire (article 16 de la loi N°97-010 du 11 Février 1997 portant loi organique).

 

Categorie: Présentation Creer par: Christophe Oumar COULIBALY Publiée le : 17/09/2015

Composition

La Cour Constitutionnelle comprend neuf membres qui portent le titre de Conseillers avec un mandat de sept ans renouvelable une fois.

Les neuf membres de la Cour Constitutionnelle sont désignés comme suit :

  • trois par le Président de la République dont au moins deux juristes ;
  • trois par le Président de l’Assemblée Nationale dont au moins deux juristes ;
  • trois Magistrats par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Les Conseillers sont choisis à titre principal parmi les Professeurs de droit, les Avocats et les Magistrats ayant au moins quinze ans d’activité, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de l’Etat.

Les fonctions de membre de la Cour Constitutionnelle sont incompatibles avec toute fonction publique, politique, administrative ou toute activité privée ou pro

Categorie: Présentation Creer par: Christophe Oumar COULIBALY Publiée le : 17/09/2015

Attributions

La Cour Constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.

Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des Pouvoirs Publics.

 A cet titre, elle statue sur :

  • la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation, les engagements internationaux avan
Categorie: Présentation Creer par: Christophe Oumar COULIBALY Publiée le : 17/09/2015

HISTORIQUE

l’adoption de la loi N°59-16/A.C.L.P du 23 Janvier 1959 relative à la Constitution de la République Soudanaise qui institue pour la première fois au Soudan une Cour d’Etat avec une section constitutionnelle, une section du contentieux et une section des comptes.

Ce dispositif a été repris dans la Constitution du 22 Septembre 1960 de la République du Mali.

Categorie: Présentation Creer par: Christophe Oumar COULIBALY Publiée le : 17/09/2015


Médiathèque

CATALOGUE des ouvrages de la Bibliothèque de la Cour Constitutionnelle

1-ouvrages de droit constitutionnel

2-ouvrages des droits de l'homme

3- Ouvrages de politique

Categorie: Présentation Creer par: Cour Constitutionnelle Publiée le : 16/09/2015


       
  Recueil des textes fondamentaux   Relations extérieures   Liens utiles